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L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail.
10 février, 2010, 12:06
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La recommandation de l’OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence Générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n’est pas une marchandise. » » S’ensuit :

* L’article I.1 statut qu’« il est reconnu que les coopératives opèrent dans tous les secteurs de l’économie. La présente recommandation s’applique à toutes les catégories et formes de coopératives. »
* L’article I.2 définit le terme « coopérative » en utilisant la définition de la Déclaration sur l’identité coopérative.
* L’article I.3 statue que « la promotion et le renforcement de l’identité des coopératives devraient être encouragés. »

Cette Recommandation a été votée par les trois parties constituantes et a bénéficié d’un des plus forts taux de voix jamais atteints.[2]

L’OIT continue de promouvoir les coopératives, notamment par la voix de son secrétariat général[3] :

« Les coopératives jouent un rôle important dans la réduction de la pauvreté et contribuent à la mise en œuvre du programme de l’OIT en faveur du travail décent. »
« les coopératives ont un rôle d’émancipation en permettant aux couches les plus pauvres de la population de participer aux progrès économiques. Elles offrent des possibilités d’emploi à ceux qui ont des compétences, mais peu ou pas de capital et assurent protection en organisant l’assistance mutuelle au sein des communautés. »

Source : Wiki le 10-2-2010



Défis coopératifs : Alimentation, crédit, démocratie, développement
28 janvier, 2010, 20:02
Classé dans : Articles ESS,Informations generales,Lire

de Jean-François Draperi, Jesse Bryant, Jordane Legleye, Sylvie Mosser, Caroline Naett
Edition bilingue français-anglais (Broché)
L’Harmattan (24 décembre 2008)

Défis coopératifs : Alimentation, crédit, démocratie, développement  dans Articles ESS sanstitre
Très souvent à la pointe de l’innovation et faisant preuve d’une meilleure santé que les sociétés de capitaux avec lesquelles elles sont en concurrence, les coopératives se heurtent à la puissance des régulations internationales qui tantôt les ignorent, tantôt les contrarient. Simultanément, la société civile, largement victime d’un capitalisme financier produisant exclusions sociales, inégalités économiques et désastres écologiques, attend de l’économie sociale – et particulièrement de la coopération – des solutions alternatives. La question qui se pose dès lors est peut-être la suivante: les coopératives sont-elles capables de susciter elles-mêmes des attentes différentes de celles provoquées par l’économie capitaliste? En effet, la transformation des attentes de la population – en termes de normes de production et de consommation, de rapport au crédit, de modèle de développement, de son contrôle et de ses finalités – est sans doute le défi le plus important auquel la société a à faire face aujourd’hui pour éviter une catastrophe écologique et sociale annoncée.



La Scic, une société à but non lucratif
21 janvier, 2010, 10:43
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

La société coopérative d’intérêt collectif, régie par
le titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre
1947, est une structure très originale. Sa parenté
avec les sociétés commerciales tient surtout à la
forme retenue, société anonyme ou société à responsabilité
limitée, malgré la rédaction de l’article
19 quinquies de la loi de 1947 précitée.

Avant de présenter les éléments de non lucrativité
de la Scic (IIe Partie), il est important de revenir sur
les distinctions fondamentales qui existent entre
l’association, la coopérative et la société, et reprendre
une notion généralement très mal appréhendée,
le but lucratif et non lucratif (Ire partie).

Source : DROIT COOPÉRATIF • N° 13/2006



Qu’est ce qu’une SCIC? Société Coopérative d’Intérêt Collectif
21 janvier, 2010, 10:40
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Qu'est ce qu'une SCIC? Société Coopérative d'Intérêt Collectif dans Informations generales banner
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui :

* Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
* Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
* Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
* A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
* S’inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
* Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

La Scic concrétise l’avènement en France de la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat), permettant d’associer et faire travailler ensemble :

* Les salariés de la coopérative (comme en Scop),
* Toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme en association),
* Les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme en coopérative de consommateurs),
* Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques),
* Toute personne morale de droit public dans la mesure où l’activité et l’intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences (comme dans d’autres sociétés régulant le Partenartiat Public Privé).

L’ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l’Assemblée Générale de la coopérative où il s’exprime à égalité de voix avec les autres associés. C’est l’assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d’associés peut éventuellement créer des collèges pour pondérer les voix entre groupes d’associés.

Source: SCIC



Qu’est ce qu’une Coopérative d’Activités et d’Emplois?
20 janvier, 2010, 21:17
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

La formule des Coopératives d’Activités et d’Emploi apparaît comme une solution originale pour la création d’emploi, qui dépasse le cadre individuel pour proposer une dynamique collective portant vers le succès.

Plus qu’une structure d’appui à des entrepreneurs individuels, les Coopératives d’Activités et d’Emploi sont des coopératives. Elles créent et développent les échanges entre entrepreneurs, et dynamisent une véritable vie d’entreprise. La Coopérative d’Activités et d’Emploi mise sur l’apprentissage collectif et sur la mutualisation. Mutualisation économique avec les frais de structure, d’administration et de gestion, mais aussi mutualisation des talents rassemblés dans la Coopérative selon un principe de bon sens : l’union fait la force. En rassemblant des entrepreneurs de différents métiers, parfois complémentaires, à la fois indépendants et entourés, la Coopérative d’Activités et d’Emploi crée les bases de l’apprentissage coopératif et forge la culture d’une nouvelle forme d’entreprise.
Qu'est ce qu'une Coopérative d'Activités et d'Emplois? dans Informations generales coopentreprendre
L’entrepreneur est aussi un coopérateur, intégré à l’entreprise et à l’ensemble des entrepreneurs-salariés qui partagent son expérience et sont autant de « miroirs » pour le nouveau venu, à la fois soutenu et critiqué. Celui-ci pourra peu à peu prendre confiance en lui, repérer les insuffisances de son projet, bénéficier des conseils d’autres créateurs, être sollicité en retour sur les raisons des éventuelles difficultés de ses collègues. Tout l’intérêt de cette structure est dans cet esprit coopératif.

Source : Coopérer pour Entreprendre



Qu’est ce que le Labo-Ess?
18 janvier, 2010, 22:26
Classé dans : 50 Propositions,Informations generales

« Nous vivons une crise de civilisation qui appelle un projet de civilisation. Si cette idée s’impose peu à peu dans tous les milieux, elle reste trop souvent à l’état de discours. Les mesures prises ne sont pas à la hauteur des périls. La petite musique d’un “business as usual”, certes plus vert et plus social, revient comme une antienne, faisant fi des leçons des crises.

Une majorité de citoyens ne satisfait pas de cette perspective et souhaite une réforme profonde de l’économie. Savent-ils que des centaines de milliers de personnes y œuvrent déjà ? Il s’agit des salariés, bénévoles, entrepreneurs, consommateurs… de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce champ rassemble une grande diversité d’initiatives économiques, ni publiques, ni capitalistes, qui cherchent à produire, consommer et décider autrement, de manière plus respectueuse des hommes, de l’environnement et des territoires.

Au sens le plus large, l’ESS représente 200 000 entreprises et 2 millions de salariés. Fort de plus de 150 ans d’histoire, ce mouvement est loin d’être une exception française, et se développe partout en Europe mais aussi au Québec, en Amérique Latine… La crise actuelle est une opportunité pour convaincre que non seulement l’ESS constitue une réponse immédiate aux problèmes sociaux et écologiques mais qu’elle peut aussi, par ses valeurs et pratiques, inspirer de nouvelles régulations économiques à la hauteur des enjeux.

Il est urgent d’agir et de convaincre. C’est pourquoi nous mettons ici en débat 50 propositions pour changer de cap, issues des travaux du Labo de l’ESS. Vous avez la parole ! Votre avis, vos idées nous sont précieux. Faites mouvement avec nous et agissons ensemble pour un autre mode de développement. »

Claude Alphandéry
Initiateur du Labo de l’économie sociale et solidaire
Président d’honneur de France Active

Qu'est ce que le Labo-Ess? dans 50 Propositions laboess2.vignette

Source : Le Labo Ess



Qu’est ce que l’Economie Sociale et Solidaire?
18 janvier, 2010, 22:17
Classé dans : Actu'Coop!!,Informations generales,Une cooperative?

Le terme d’économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, association, de syndicat et fondations, fonctionnant sur des principes d‘égalité des personnes (1 homme 1 voix), de solidarité entre membres et d’indépendance économique.
Toutefois le premier terme de l’expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.) et le second terme, à des activités visant à expérimenter de nouveaux « modèles » de fonctionnement de l’économie, tel le commerce équitable ou l’insertion par l’activité économique. C’est par analogie avec le Tiers état ou le Tiers monde, que ce secteur est désigné comme le tiers secteur, le premier secteur étant ici le commercial, et le deuxième le secteur public et para-public[1].

En 2008, l’INSEE a publié des chiffres relatifs à l’emploi en France dans l’économie sociale: en 2007, l’économie sociale représente près de 10% de l’emploi salarié national hors agriculture et 8% des salaires[2].

Source: Wikipedia



Qu’est-ce qu’une Scop?
17 janvier, 2010, 22:10
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

La Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.

En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d’administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l’entreprise, sous forme de participation, d’intéressement, voire de dividendes, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l’entreprise. Enfin, l’esprit Scop favorise l’information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l’autonomie, la motivation et l’esprit de responsabilité que requiert un monde économique devenu incertain.

La Scop peut accueillir tous types d’associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe  » une personne = une voix « , quel que soit le montant du capital détenu.

Nés au XIXème siècle, les principes qui fondent les coopératives sont aujourd’hui plus modernes que jamais : mise en commun des moyens pour être plus forts ensemble, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l’initiative économique. En un mot : mettre les hommes et les femmes qui travaillent au cœur de leur entreprise.

Source et détails : Scop Entreprises



Les 7 principes coopératifs
16 janvier, 2010, 22:07
Classé dans : Articles ESS,Informations generales,Une cooperative?

Les principes coopératifs constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique :

1er principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous

Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l´origine sociale, la race, l´allégeance politique ou la religion.

2ème principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres

Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle : un membre, une voix. Les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.

3ème principe : Participation économique des membres

Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres

4ème principe : Autonomie et indépendance

Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.

5ème principe : Éducation, formation et information

Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.

6ème principe : Coopération entre les coopératives

Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives oeuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.

7ème principe : Engagement envers la communauté

Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.

Source : ACI – Déclaration sur l’Identité Coopérative Internationale – Manchester, 1995



Qu’est ce qu’une coopérative?
16 janvier, 2010, 22:03
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

Entre l’entreprise et l’association, la coopérative est une organisation collectif et collaborative.

Elle est définie comme :

« … une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement … (ACI) »

« …ce sont des organisations axées sur la personne et fondées sur l’équité, la solidarité et l’assistance mutuelle, les coopératives sont un élément catalyseur du développement de l’esprit d’entreprise et un facteur important de stabilité et de cohésion sociale » — Secrétaire-Général des Nations Unies, Kofi Annan.

Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Fidèles à l’esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme.

Les coopératives répondent à 7 principes humanistes dont la liberté, la démocratie, l’équité, la solidarité.

 

 


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