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La Scic, une société à but non lucratif
21 janvier, 2010, 10:43
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

La société coopérative d’intérêt collectif, régie par
le titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre
1947, est une structure très originale. Sa parenté
avec les sociétés commerciales tient surtout à la
forme retenue, société anonyme ou société à responsabilité
limitée, malgré la rédaction de l’article
19 quinquies de la loi de 1947 précitée.

Avant de présenter les éléments de non lucrativité
de la Scic (IIe Partie), il est important de revenir sur
les distinctions fondamentales qui existent entre
l’association, la coopérative et la société, et reprendre
une notion généralement très mal appréhendée,
le but lucratif et non lucratif (Ire partie).

Source : DROIT COOPÉRATIF • N° 13/2006



Qu’est ce qu’une SCIC? Société Coopérative d’Intérêt Collectif
21 janvier, 2010, 10:40
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

Qu'est ce qu'une SCIC? Société Coopérative d'Intérêt Collectif dans Informations generales banner
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui :

* Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
* Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
* Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
* A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
* S’inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
* Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

La Scic concrétise l’avènement en France de la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat), permettant d’associer et faire travailler ensemble :

* Les salariés de la coopérative (comme en Scop),
* Toute personne physique désirant participer bénévolement à son activité (comme en association),
* Les usagers habituels et les personnes qui bénéficient à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (comme en coopérative de consommateurs),
* Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend contribuer directement, par son travail ou par un apport en nature, en espèce, en industrie ou par tout autre moyen, au développement de la société coopérative (comme dans les sociétés commerciales classiques),
* Toute personne morale de droit public dans la mesure où l’activité et l’intérêt de la Scic entrent dans son champ de compétences (comme dans d’autres sociétés régulant le Partenartiat Public Privé).

L’ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l’Assemblée Générale de la coopérative où il s’exprime à égalité de voix avec les autres associés. C’est l’assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d’associés peut éventuellement créer des collèges pour pondérer les voix entre groupes d’associés.

Source: SCIC



L’esprit coopératif? Sel de Guérande
20 janvier, 2010, 21:22
Classé dans : Entreprises

L’entraide est une valeur essentielle au sein de la coopérative. Chaque paludier reste solidaire des autres, notamment pour l’entretien des parties communes. Citons pour exemple la grande journée de nettoyage de la digue organisée chaque année au printemps. La remise en état des salines est également l’occasion de grands moments de partage où chaque paludier apporte son aide au sein d’un groupe. Ce groupe intervient ainsi, à tour de rôle, dans les salines de chacun des membres.
L'esprit coopératif? Sel de Guérande dans Entreprises salines.vignette
Cette solidarité est également très forte vis-à-vis des nouveaux jeunes installés pour qui chaque « ancien » n’hésite pas à apporter son savoir et sa propre expérience. Ainsi, chaque année, les paludiers professionnels se mobilisent pour faciliter l’installation des jeunes.

La mise en commun des récoltes est également le point fort de cet esprit coopératif. Chaque année, les paludiers apportent individuellement leur récolte à la coopérative.

Leur savoir-faire, les paludiers l’ont hérité d’une tradition presque deux fois millénaire qui s’est transmise de génération en génération. Aussi, aujourd’hui tentent-ils de l’offrir à ceux qui en ont besoin. C’est pourquoi nous avons créé, avec la Chambre d’Agriculture, un centre de formation du paludier unique en Europe. Nous soutenons également l’action de l’association Univers Sel (créée par des adhérents de la coopérative) qui apporte un appui technique aux producteurs de sel dans le monde.

Source : Salines de Guérande



Qu’est ce qu’une Coopérative d’Activités et d’Emplois?
20 janvier, 2010, 21:17
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

La formule des Coopératives d’Activités et d’Emploi apparaît comme une solution originale pour la création d’emploi, qui dépasse le cadre individuel pour proposer une dynamique collective portant vers le succès.

Plus qu’une structure d’appui à des entrepreneurs individuels, les Coopératives d’Activités et d’Emploi sont des coopératives. Elles créent et développent les échanges entre entrepreneurs, et dynamisent une véritable vie d’entreprise. La Coopérative d’Activités et d’Emploi mise sur l’apprentissage collectif et sur la mutualisation. Mutualisation économique avec les frais de structure, d’administration et de gestion, mais aussi mutualisation des talents rassemblés dans la Coopérative selon un principe de bon sens : l’union fait la force. En rassemblant des entrepreneurs de différents métiers, parfois complémentaires, à la fois indépendants et entourés, la Coopérative d’Activités et d’Emploi crée les bases de l’apprentissage coopératif et forge la culture d’une nouvelle forme d’entreprise.
Qu'est ce qu'une Coopérative d'Activités et d'Emplois? dans Informations generales coopentreprendre
L’entrepreneur est aussi un coopérateur, intégré à l’entreprise et à l’ensemble des entrepreneurs-salariés qui partagent son expérience et sont autant de « miroirs » pour le nouveau venu, à la fois soutenu et critiqué. Celui-ci pourra peu à peu prendre confiance en lui, repérer les insuffisances de son projet, bénéficier des conseils d’autres créateurs, être sollicité en retour sur les raisons des éventuelles difficultés de ses collègues. Tout l’intérêt de cette structure est dans cet esprit coopératif.

Source : Coopérer pour Entreprendre



Les 50 propositions pour changer de cap?
18 janvier, 2010, 22:32
Classé dans : 50 Propositions

Les propositions que nous présentons ne sortent pas du néant. Elles ont pour origine une longue tradition sociale et sont liées au rôle qu’exerce aujourd’hui l’ESS dans une économie en grave déséquilibre ; elles sont liées aussi aux enjeux d’une sortie de la crise par une révision profonde de nos façons de produire, d’échanger, de consommer, d’investir.

Ce sont des propositions qui ne peuvent être considérées séparément ; elles s’enchaînent et ne prennent tout leur sens qu’en réunissant deux conditions : une éducation permanente mettant en lumière le lien entre l’épanouissement personnel et l’action collective pour une société respectant l’Homme et l’environnement.

C’est ainsi qu’il faut comprendre les 12 chapitres de propositions qui vous sont présentées. Nous vous invitons à les découvrir, les commenter, les partager et à votre tour à proposer !

En savoir plus : Le Labo-Ess



Qu’est ce que le Labo-Ess?
18 janvier, 2010, 22:26
Classé dans : 50 Propositions,Informations generales

« Nous vivons une crise de civilisation qui appelle un projet de civilisation. Si cette idée s’impose peu à peu dans tous les milieux, elle reste trop souvent à l’état de discours. Les mesures prises ne sont pas à la hauteur des périls. La petite musique d’un “business as usual”, certes plus vert et plus social, revient comme une antienne, faisant fi des leçons des crises.

Une majorité de citoyens ne satisfait pas de cette perspective et souhaite une réforme profonde de l’économie. Savent-ils que des centaines de milliers de personnes y œuvrent déjà ? Il s’agit des salariés, bénévoles, entrepreneurs, consommateurs… de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce champ rassemble une grande diversité d’initiatives économiques, ni publiques, ni capitalistes, qui cherchent à produire, consommer et décider autrement, de manière plus respectueuse des hommes, de l’environnement et des territoires.

Au sens le plus large, l’ESS représente 200 000 entreprises et 2 millions de salariés. Fort de plus de 150 ans d’histoire, ce mouvement est loin d’être une exception française, et se développe partout en Europe mais aussi au Québec, en Amérique Latine… La crise actuelle est une opportunité pour convaincre que non seulement l’ESS constitue une réponse immédiate aux problèmes sociaux et écologiques mais qu’elle peut aussi, par ses valeurs et pratiques, inspirer de nouvelles régulations économiques à la hauteur des enjeux.

Il est urgent d’agir et de convaincre. C’est pourquoi nous mettons ici en débat 50 propositions pour changer de cap, issues des travaux du Labo de l’ESS. Vous avez la parole ! Votre avis, vos idées nous sont précieux. Faites mouvement avec nous et agissons ensemble pour un autre mode de développement. »

Claude Alphandéry
Initiateur du Labo de l’économie sociale et solidaire
Président d’honneur de France Active

Qu'est ce que le Labo-Ess? dans 50 Propositions laboess2.vignette

Source : Le Labo Ess



Qu’est ce que l’Economie Sociale et Solidaire?
18 janvier, 2010, 22:17
Classé dans : Actu'Coop!!,Informations generales,Une cooperative?

Le terme d’économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, association, de syndicat et fondations, fonctionnant sur des principes d‘égalité des personnes (1 homme 1 voix), de solidarité entre membres et d’indépendance économique.
Toutefois le premier terme de l’expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.) et le second terme, à des activités visant à expérimenter de nouveaux « modèles » de fonctionnement de l’économie, tel le commerce équitable ou l’insertion par l’activité économique. C’est par analogie avec le Tiers état ou le Tiers monde, que ce secteur est désigné comme le tiers secteur, le premier secteur étant ici le commercial, et le deuxième le secteur public et para-public[1].

En 2008, l’INSEE a publié des chiffres relatifs à l’emploi en France dans l’économie sociale: en 2007, l’économie sociale représente près de 10% de l’emploi salarié national hors agriculture et 8% des salaires[2].

Source: Wikipedia



Qu’est-ce qu’une Scop?
17 janvier, 2010, 22:10
Classé dans : Informations generales,Une cooperative?

La Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.

En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d’administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l’entreprise, sous forme de participation, d’intéressement, voire de dividendes, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l’entreprise. Enfin, l’esprit Scop favorise l’information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l’autonomie, la motivation et l’esprit de responsabilité que requiert un monde économique devenu incertain.

La Scop peut accueillir tous types d’associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe  » une personne = une voix « , quel que soit le montant du capital détenu.

Nés au XIXème siècle, les principes qui fondent les coopératives sont aujourd’hui plus modernes que jamais : mise en commun des moyens pour être plus forts ensemble, fonctionnement démocratique, accession à la responsabilité et à l’initiative économique. En un mot : mettre les hommes et les femmes qui travaillent au cœur de leur entreprise.

Source et détails : Scop Entreprises



En Italie : un centre commercial 100 % économie solidaire
17 janvier, 2010, 21:59
Classé dans : Actu'Coop!!,Entreprises,OtherCountries:)

Située en plein cœur de la capitale italienne, la « Città dell’Altra Economia » héberge dans ses 3 500 m² huit boutiques d’agriculture biologique, de commerce équitable, d’énergies renouvelables, de recyclage, de tourisme durable et de finance éthique : tous les secteurs de l’économie solidaire ont désormais leur vitrine.

[...]

Une autre économie est possible…

Enfin, on peut découvrir des secteurs plus spécifiques comme le tourisme durable, le logiciel libre, les énergies renouvelables et la finance solidaire. Une opportunité de plus en plus appréciée par les écoles de la ville qui n’hésitent pas à amener leurs élèves à la Città pour des matinées de découverte. Porté par la municipalité et le « Tavolo dell’Altra Economia » (« Table pour l’autre économie »), un groupe de travail sur les nouveaux modes de vie, ce projet est un succès : 2 000 clients viennent y faire les emplettes tous les mois.

Source, Avise



Les 7 principes coopératifs
16 janvier, 2010, 22:07
Classé dans : Articles ESS,Informations generales,Une cooperative?

Les principes coopératifs constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique :

1er principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous

Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l´origine sociale, la race, l´allégeance politique ou la religion.

2ème principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres

Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle : un membre, une voix. Les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.

3ème principe : Participation économique des membres

Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres

4ème principe : Autonomie et indépendance

Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.

5ème principe : Éducation, formation et information

Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.

6ème principe : Coopération entre les coopératives

Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives oeuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.

7ème principe : Engagement envers la communauté

Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.

Source : ACI – Déclaration sur l’Identité Coopérative Internationale – Manchester, 1995


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